CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 410 723. Son siège social est situé Le Brandeau, 85150 Saint-Julien-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE CONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
411 410 723
SIRET (siège)
411 410 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10411410723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 410 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1997
Siège social
LE BRANDEAU, 85150, SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME

propriété, administration exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

AC

ARLETTE CONIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

YC

YVES CROCHET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESSiègeActif

    411 410 723 00018 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 411 410 723. Le SIRET de son siège social est 411 410 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411410723.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par ARLETTE CONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé Le Brandeau, 85150 Saint-Julien-des-Landes.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.