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SCI DE L'ORME

Fermée
Siren418 429 957SCI01120 MONTLUELRadiée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 429 957, SCI DE L'ORME est une SCI créée le 21 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Bressolles Dagneux, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
418 429 957
SIRET (siège)
418 429 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79418429957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 429 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1998
Date de radiation
26 janvier 2023
Siège social
RTE RTE DE BRESSOLLES DAGNEUX, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

GB

GERARD BOIS

Gérant

Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    418 429 957 00016 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 418 429 957. Le SIRET de son siège social est 418 429 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418429957.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par GERARD BOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé Rte Rte de Bressolles Dagneux, 01120 Montluel.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

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