SCI DE L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 478 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Le Villou, 22490 Tréméreuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE PILARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORME
- SIREN
- 439 478 553
- SIRET (siège)
- 439 478 553 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439478553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 478 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 9 147 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 11 Le Villou, 22490, Tréméreuc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORME
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DE L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORME
INSEEBODACCGérant
RANCE RIVE GAUCHE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22490 TréméreucSiègeActif
439 478 553 00027 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 35730 PLEURTUITFermé
439 478 553 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PILARD Anthony ; Associé indéfiniment responsable : RANCE RIVE GAUCHE
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 439 478 553. Le SIRET de son siège social est 439 478 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439478553.
Qui dirige SCI DE L ORME ?
SCI DE L ORME est dirigée par MAURICE PILARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?
Le siège social de SCI DE L ORME est situé 11 Le Villou, 22490 Tréméreuc.
SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.
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