CheckersProcédures

SCI DE L'ORME

Active
Siren441 383 239654071570 Saint-Amour-BellevueCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORME est une 6540 immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 383 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 71570 Saint-Amour-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PETITJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
441 383 239
SIRET (siège)
441 383 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13441383239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 383 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
AU BOURG, 71570, Saint-Amour-Bellevue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

PP

PIERRE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 Saint-Amour-BellevueSiègeFermé

    441 383 239 00015 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 441 383 239. Le SIRET de son siège social est 441 383 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441383239.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par PIERRE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé Au Bourg, 71570 Saint-Amour-Bellevue.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Amour-Bellevue

Entreprises du même secteur à Saint-Amour-Bellevue

Entreprises à Saint-Amour-Bellevue

Toutes les entreprises à Saint-Amour-Bellevue