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SCI DE L'ORME

Active
Siren443 248 075654084300 CAVAILLONCréée le 06 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORME est une 6540 immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 443 248 075. Son siège social est situé 221 rue de la Durance, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL GASTALDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
443 248 075
SIRET (siège)
443 248 075 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46443248075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 248 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2008
Siège social
221 RUE DE LA DURANCE, 84300, CAVAILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME

Acquisition d'immeubles et gestion

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

CG

CHANTAL GASTALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

VG

VERONIQUE GASTALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    443 248 075 00030 · ouvert le 24 août 2002 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    443 248 075 00014 · ouvert le 24 août 2002 · NAF 6820A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    443 248 075 00022 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2002-08-24

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 443 248 075. Le SIRET de son siège social est 443 248 075 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443248075.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par CHANTAL GASTALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 221 rue de la Durance, 84300 Cavaillon.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

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