SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 355 904, SCI DE L'ORME est une 6540 créée le 29 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Charles Gide, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CHEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 484 355 904
- SIRET (siège)
- 484 355 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484355904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 355 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 4 RUE CHARLES GIDE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
484 355 904 00018 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
Ouverte le 21 novembre 2018. Plan arrêté le 19 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-02-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 484 355 904. Le SIRET de son siège social est 484 355 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484355904.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par PASCALE CHEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 4 rue Charles Gide, 87000 Limoges.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
SCI DE L'ORME a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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