CheckersProcédures

SCI DE L'ORME

Active
Siren490 889 318654055190 MELIGNY-LE-GRANDCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 889 318, SCI DE L'ORME est une 6540 créée le 6 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l’Orme, 55190 Meligny-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE WAGNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
490 889 318
SIRET (siège)
490 889 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95490889318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 889 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
21 RUE DE L’ORME, 55190, MELIGNY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

DW

DOMINIQUE WAGNER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

LW

LOUIS WEBER

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55190 MELIGNY-LE-GRANDSiègeActif

    490 889 318 00013 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 490 889 318. Le SIRET de son siège social est 490 889 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490889318.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par DOMINIQUE WAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 21 rue de l’Orme, 55190 Meligny-le-Grand.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Meligny-le-Grand

Toutes les entreprises à Meligny-le-Grand