CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI de l'orme est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 963 013. Son siège social est situé 79 RUE des Sources, 88460 Le Roulier. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BAPTISTE DONADEI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI de l'orme

Dénomination
SCI de l'orme
SIREN
988 963 013
SIRET (siège)
988 963 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06988963013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 963 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
79 RUE des Sources, 88460, Le Roulier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI de l'orme

- l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente à titre exceptionnel, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI de l'orme

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI de l'orme

BD

BAPTISTE DONADEI

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

MD

manon donadei

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI de l'orme

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 Le RoulierSiègeActif

    988 963 013 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI de l'orme

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI de l'orme

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de l'orme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI de l'orme

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de l'orme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI de l'orme. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI de l'orme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI de l'orme

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI de l'orme

Quel est le numéro SIREN de SCI de l'orme ?

Le numéro SIREN de SCI de l'orme est 988 963 013. Le SIRET de son siège social est 988 963 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06988963013.

Qui dirige SCI de l'orme ?

SCI de l'orme est dirigée par BAPTISTE DONADEI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI de l'orme ?

Le siège social de SCI de l'orme est situé 79 RUE des Sources, 88460 Le Roulier.

SCI de l'orme est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI de l'orme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI de l'orme est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de l'orme.