SCI de l'orme
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI de l'orme est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 963 013. Son siège social est situé 79 RUE des Sources, 88460 Le Roulier. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BAPTISTE DONADEI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI de l'orme
INSEE- Dénomination
- SCI de l'orme
- SIREN
- 988 963 013
- SIRET (siège)
- 988 963 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06988963013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 963 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 79 RUE des Sources, 88460, Le Roulier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI de l'orme
- l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente à titre exceptionnel, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI de l'orme
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de l'orme
INSEEÉtablissements de SCI de l'orme
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88460 Le RoulierSiègeActif
988 963 013 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI de l'orme
INPIComptes annuels de SCI de l'orme
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de l'orme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI de l'orme
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de l'orme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI de l'orme. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de l'orme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI de l'orme
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI de l'orme
Quel est le numéro SIREN de SCI de l'orme ?
Le numéro SIREN de SCI de l'orme est 988 963 013. Le SIRET de son siège social est 988 963 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06988963013.
Qui dirige SCI de l'orme ?
SCI de l'orme est dirigée par BAPTISTE DONADEI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de l'orme ?
Le siège social de SCI de l'orme est situé 79 RUE des Sources, 88460 Le Roulier.
SCI de l'orme est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de l'orme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de l'orme est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de l'orme.
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