SCI DE L ORME DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ORME DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 106 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bois Chevalier, 28800 Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FOURNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L ORME DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORME DE PARIS
- SIREN
- 389 106 642
- SIRET (siège)
- 389 106 642 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16389106642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 106 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 8 RUE DU BOIS CHEVALIER, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORME DE PARIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.
Finances de SCI DE L ORME DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORME DE PARIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. FOURNIER Madeleine Françoise Marie nom d'usage : FOURNIER devient gérant. POLI Hélè Paule Marguerite nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant FOURNIER
FOURNIER Claire Simone Marie nom d'usage · de février 2022 à octobre 2023
POLI Colette nom d'usage · de janvier 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORME DE PARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
389 106 642 00025 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
- 28800 BONNEVALFermé
389 106 642 00017 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORME DE PARIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L ORME DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORME DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ORME DE PARIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORME DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORME DE PARIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FOURNIER Madeleine Françoise Marie nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FOURNIER Claire Simone Marie nom d'usage : FOURNIER devient gérant. FOURNIER Madeleine Françoise Marie nom d'usage : FOURNIER devient gérant. POLI Hélène Marie Paule Marguerite nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
POLI Colette nom d'usage : POLI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L ORME DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORME DE PARIS est 389 106 642. Le SIRET de son siège social est 389 106 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389106642.
Qui dirige SCI DE L ORME DE PARIS ?
SCI DE L ORME DE PARIS est dirigée par BERNARD FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORME DE PARIS ?
Le siège social de SCI DE L ORME DE PARIS est situé 8 rue du Bois Chevalier, 28800 Bonneval.
SCI DE L ORME DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORME DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORME DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME DE PARIS.
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