SCI DE L ORME QUESNEAU

Active

Siren340 944 610SCI91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 29 avril 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 944 610, SCI DE L ORME QUESNEAU est une SCI créée le 29 avril 1987. Elle est domiciliée rue de la Division Leclerc, 91360 Epinay-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK VINCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME QUESNEAU

INSEE

Dénomination: SCI DE L ORME QUESNEAU
SIREN: 340 944 610
SIRET (siège): 340 944 610 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76340944610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 944 610
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 avril 1987
Siège social: RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE L ORME QUESNEAU

gestion des immeubles ou droits sociaux

Finances de SCI DE L ORME QUESNEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME QUESNEAU

INSEEBODACC

KARINE BOURDUT

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2016

ANNICK VINCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORME QUESNEAU

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé
340 944 610 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé
340 944 610 00021 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ORME QUESNEAU

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

Acte

Dépôt du 16 mars 2009

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE L ORME QUESNEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME QUESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME QUESNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME QUESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ORME QUESNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORME QUESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME QUESNEAU

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : GUYOMARD Karine Laurette Marie
27 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
04 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : VINCON Annick Thérèse modification le 16 Mars 2009 ; Associé : BOURDUT Karine Laurette Marie en fonction le 16 Mars 2009
24 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : VINCON Annick Thérèse modification le 16 Mars 2009. Co-gérant associé : BOURDUT Alain Guy modification le 16 Mars 2009. Associé : BOURDUT Karine Laurette Marie en fonction le 16 Mars 2009.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME QUESNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME QUESNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME QUESNEAU est 340 944 610. Le SIRET de son siège social est 340 944 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340944610.

Qui dirige SCI DE L ORME QUESNEAU ?

SCI DE L ORME QUESNEAU est dirigée par ANNICK VINCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME QUESNEAU ?

Le siège social de SCI DE L ORME QUESNEAU est situé rue de la Division Leclerc, 91360 Epinay-sur-Orge.