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SCI DE L'ORME QUI BAIE

Active
Siren539 339 846SCI60300 SENLISCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORME QUI BAIE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 339 846. Elle est domiciliée 8 rue de l'Orme Qui Baie, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME QUI BAIE

Dénomination
SCI DE L'ORME QUI BAIE
SIREN
539 339 846
SIRET (siège)
539 339 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89539339846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 339 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
8 RUE DE L'ORME QUI BAIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME QUI BAIE

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.

Finances de SCI DE L'ORME QUI BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME QUI BAIE

BF

BRIGITTE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

GT

GERARD THIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

ST

SANDRINE THIOU

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

CT

CHRISTEL THIOU

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'ORME QUI BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    539 339 846 00013 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORME QUI BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME QUI BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME QUI BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME QUI BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME QUI BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORME QUI BAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME QUI BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME QUI BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME QUI BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME QUI BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME QUI BAIE est 539 339 846. Le SIRET de son siège social est 539 339 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89539339846.

Qui dirige SCI DE L'ORME QUI BAIE ?

SCI DE L'ORME QUI BAIE est dirigée par BRIGITTE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME QUI BAIE ?

Le siège social de SCI DE L'ORME QUI BAIE est situé 8 rue de l'Orme Qui Baie, 60300 Senlis.

SCI DE L'ORME QUI BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME QUI BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME QUI BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME QUI BAIE.

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