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SCI DE L'ORMEAU

Active
Siren315 363 192SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 27 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 363 192, SCI DE L'ORMEAU est une SCI créée le 27 mars 1979. Elle est domiciliée 1 rue de l'Ormeau, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEAU

Dénomination
SCI DE L'ORMEAU
SIREN
315 363 192
SIRET (siège)
315 363 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88315363192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 363 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 445,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1979
Siège social
1 RUE DE L'ORMEAU, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMEAU

Acquisition, exploitation ou location d'immeubles

Finances de SCI DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEAU

SB

SIMONE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN CARRAT

Autre

Établissements de SCI DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    315 363 192 00016 · ouvert le 20 septembre 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : CARRAT Simone, Paulette né(e) BLANC

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU est 315 363 192. Le SIRET de son siège social est 315 363 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88315363192.

Qui dirige SCI DE L'ORMEAU ?

SCI DE L'ORMEAU est dirigée par SIMONE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ORMEAU est situé 1 rue de l'Ormeau, 83990 Saint-Tropez.

SCI DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEAU.

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