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SCI DE L ORMEAU

Active
Siren334 364 932SCI11570 CAVANACCréée le 15 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ORMEAU est une SCI immatriculée le 15 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 364 932. Son siège social est situé 460 av de l'Estrade, 11570 Cavanac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MAURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU

Dénomination
SCI DE L ORMEAU
SIREN
334 364 932
SIRET (siège)
334 364 932 00031
N° TVA intracommunautaire
FR57334364932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 364 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
460 AV DE L'ESTRADE, 11570, CAVANAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORMEAU

ACQUISITION D'UN TERRAIN , ET DE TOUT TERRAIN A PROXIMITE , VIABILITE VENTE DE PARCELLES LOTIS EN VUE DE LA CONSTRUCTION MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU

DM

DENIS MAURI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

AM

ALAIN MAURI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

I

INDIVISION MAURI francis (mauri alain - mauri denis)

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORMEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11570 CAVANACSiègeActif

    334 364 932 00031 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 11250 COUFFOULENSFermé

    334 364 932 00015 · ouvert le 30 décembre 1985 · NAF 702C

  • 11570 CAZILHACFermé

    334 364 932 00023 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURI alain denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURI denis marc ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION MAURI francis (mauri alain - mauri denis)

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 334 364 932. Le SIRET de son siège social est 334 364 932 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57334364932.

Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?

SCI DE L ORMEAU est dirigée par DENIS MAURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé 460 av de l'Estrade, 11570 Cavanac.

SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.

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