SCI DE L ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 666 232, SCI DE L ORMEAU est une 6540 créée le 9 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B av Thermale, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE AUREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORMEAU
- SIREN
- 339 666 232
- SIRET (siège)
- 339 666 232 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339666232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 666 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1987
- Siège social
- 30 B AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORMEAU
Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DE L ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORMEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
339 666 232 00030 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
339 666 232 00022 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 63170 AUBIEREFermé
339 666 232 00014 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : FOURNOL Patrick Gérant associé : FOURNOL Catherine né(e) AUREYRE
- création
Date d'effet : 09 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 339 666 232. Le SIRET de son siège social est 339 666 232 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339666232.
Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?
SCI DE L ORMEAU est dirigée par CATHERINE AUREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?
Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé 30 B av Thermale, 63400 Chamalieres.
SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.
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