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SCI DE L'ORMEAU

Active
Siren408 087 096SCI79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 30 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 087 096, SCI DE L'ORMEAU est une SCI créée le 30 juillet 1996. Elle est domiciliée bd du sentier, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES CHASSERIAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEAU

Dénomination
SCI DE L'ORMEAU
SIREN
408 087 096
SIRET (siège)
408 087 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50408087096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 087 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
BD DU SENTIER, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMEAU

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES MEMES BIENS ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEAU

JC

JACQUES CHASSERIAUX

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    408 087 096 00017 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORMEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU est 408 087 096. Le SIRET de son siège social est 408 087 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408087096.

Qui dirige SCI DE L'ORMEAU ?

SCI DE L'ORMEAU est dirigée par JACQUES CHASSERIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ORMEAU est situé bd du sentier, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

SCI DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEAU.

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