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SCI DE L'ORMEAU

Active
Siren440 184 919SCI44150 VAIR-SUR-LOIRECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 184 919, SCI DE L'ORMEAU est une SCI créée le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée Z I de l Enaud, 44150 Vair-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE ROYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEAU

Dénomination
SCI DE L'ORMEAU
SIREN
440 184 919
SIRET (siège)
440 184 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67440184919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 184 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
Z I DE L ENAUD, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMEAU

acquisition par achat ou apport, la location de tous biens et droits immobilièrs.

Finances de SCI DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEAU

MR

MARTINE ROYER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif

    440 184 919 00015 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU est 440 184 919. Le SIRET de son siège social est 440 184 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440184919.

Qui dirige SCI DE L'ORMEAU ?

SCI DE L'ORMEAU est dirigée par MARTINE ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ORMEAU est situé Z I de l Enaud, 44150 Vair-sur-Loire.

SCI DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEAU.

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