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SCI DE L ORMEAU

Active
Siren443 308 119SCI64500 CIBOURECréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORMEAU est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 443 308 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GRELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU

Dénomination
SCI DE L ORMEAU
SIREN
443 308 119
SIRET (siège)
443 308 119 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49443308119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 308 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
9 ALL ELORRIENBORDA, 64500, CIBOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORMEAU

Acquisition de tous terrains à usage civil ou commercial, la propriété et la gestion de cet immeuble par bail, location ou autrement

Finances de SCI DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU

CA

CLAUDE ANDRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

BG

BERNARD GRELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

F

FINGREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE L ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    443 308 119 00025 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    443 308 119 00017 · ouvert le 03 novembre 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 443 308 119. Le SIRET de son siège social est 443 308 119 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443308119.

Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?

SCI DE L ORMEAU est dirigée par BERNARD GRELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure.

SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.

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