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SCI DE L ORMEAU

Active
Siren450 000 385654017650 SAINT-DENIS-D'OLERONCréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORMEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 000 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DE L'ORMEAU Saint-Denis-d'Oléron, 17650 Saint-Denis-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CLAVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU

Dénomination
SCI DE L ORMEAU
SIREN
450 000 385
SIRET (siège)
450 000 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78450000385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 000 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
13 RUE DE L'ORMEAU Saint-Denis-d'Oléron, 17650, SAINT-DENIS-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORMEAU

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU

CC

CHRISTIAN CLAVIER

Gérant

En poste depuis juin 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17650 SAINT-DENIS-D'OLERONSiègeActif

    450 000 385 00010 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Gérant : CLAVIER Christian.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 450 000 385. Le SIRET de son siège social est 450 000 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450000385.

Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?

SCI DE L ORMEAU est dirigée par CHRISTIAN CLAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé 13 RUE DE L'ORMEAU Saint-Denis-d'Oléron, 17650 Saint-Denis-d'Oleron.

SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.

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