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SCI DE L'ORMEAU

Active
Siren484 084 645654077230 NANTOUILLETCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 084 645, SCI DE L'ORMEAU est une 6540 créée le 13 septembre 2005. Son siège social est situé 10 rue des Ormeteaux, 77230 Nantouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEAU

Dénomination
SCI DE L'ORMEAU
SIREN
484 084 645
SIRET (siège)
484 084 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17484084645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 084 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
10 RUE DES ORMETEAUX, 77230, NANTOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMEAU

propriété, acquisition, gestion par bail, location la mise a disposition gratuite au profit d'un associe ou de tout autre personne ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEAU

AC

ARNAUD CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

ST

SOPHIE THIROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 NANTOUILLETSiègeActif

    484 084 645 00015 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU est 484 084 645. Le SIRET de son siège social est 484 084 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484084645.

Qui dirige SCI DE L'ORMEAU ?

SCI DE L'ORMEAU est dirigée par ARNAUD CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ORMEAU est situé 10 rue des Ormeteaux, 77230 Nantouillet.

SCI DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEAU.

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