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SCI DE L'ORMEAU

Active
Siren503 395 766SCI04100 MANOSQUECréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 395 766, SCI DE L'ORMEAU est une SCI créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé Pres Combaux Esp Durance Luberon, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE PEYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEAU

Dénomination
SCI DE L'ORMEAU
SIREN
503 395 766
SIRET (siège)
503 395 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33503395766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 395 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mars 2008
Siège social
PRES COMBAUX ESP DURANCE LUBERON, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMEAU

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEAU

JP

JEAN-MARIE PEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

PP

PATRICIA PEYRAT

Autre

Établissements de SCI DE L'ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    503 395 766 00028 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6832A

  • 04300 SAINT-MARTIN-LES-EAUXFermé

    503 395 766 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE L'ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : PEYRAT Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEAU est 503 395 766. Le SIRET de son siège social est 503 395 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503395766.

Qui dirige SCI DE L'ORMEAU ?

SCI DE L'ORMEAU est dirigée par JEAN-MARIE PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ORMEAU est situé Pres Combaux Esp Durance Luberon, 04100 Manosque.

SCI DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEAU.

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