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SCI DE L ORMEAU

Active
Siren950 599 811Société civile79100 ThouarsCréée le 17 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORMEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 599 811. Son siège social est situé Sainte Radegonde des Pommiers, 79100 Thouars. Son activité principale relève du code NAF 701D. FRANCOIS COCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU

Dénomination
SCI DE L ORMEAU
SIREN
950 599 811
SIRET (siège)
950 599 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27950599811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 599 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
17 octobre 1989
Siège social
SAINTE RADEGONDE DES POMMIERS, 79100, Thouars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORMEAU

ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU

FC

FRANCOIS COCHARD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

YC

YANNICK COUTANT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L ORMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79100 ThouarsSiègeFermé

    950 599 811 00011 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 950 599 811. Le SIRET de son siège social est 950 599 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950599811.

Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?

SCI DE L ORMEAU est dirigée par FRANCOIS COCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?

Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé Sainte Radegonde des Pommiers, 79100 Thouars.

SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.

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