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SCI DE L ORMELET

Active
Siren490 679 099654060420 FERRIERESCréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORMELET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 679 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Sens, 60420 Ferrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DESESQUELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ORMELET

Dénomination
SCI DE L ORMELET
SIREN
490 679 099
SIRET (siège)
490 679 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35490679099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 679 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
16 RUE SENS, 60420, FERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORMELET

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI DE L ORMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORMELET

PD

PATRICE DESESQUELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

CF

CHRISTINE FOURDINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L ORMELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 FERRIERESSiègeActif

    490 679 099 00013 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORMELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ORMELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORMELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L ORMELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMELET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORMELET est 490 679 099. Le SIRET de son siège social est 490 679 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490679099.

Qui dirige SCI DE L ORMELET ?

SCI DE L ORMELET est dirigée par PATRICE DESESQUELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORMELET ?

Le siège social de SCI DE L ORMELET est situé 16 rue Sens, 60420 Ferrieres.

SCI DE L ORMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMELET.

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