SCI DE L'ORMERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 643 924, SCI DE L'ORMERAIE est une SCI créée le 20 mai 2003. Son siège social est situé 13 rue Crebillon, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN COTTEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORMERAIE
- SIREN
- 448 643 924
- SIRET (siège)
- 448 643 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39448643924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 643 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 13 RUE CREBILLON, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORMERAIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et plus spécialement l'opération suivante : l'acquisition de biens immobiliers dans un immeuble en copropriété situé à BRY SUR MARNE (94360) 29 B boulevard Pasteur, lotissement "Le Clos de l'Ormeraie" ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations confomres au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ainisi que la faculté de constituer tout portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI DE L'ORMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORMERAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ORMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
448 643 924 00013 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORMERAIE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORMERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORMERAIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-18.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMERAIE est 448 643 924. Le SIRET de son siège social est 448 643 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448643924.
Qui dirige SCI DE L'ORMERAIE ?
SCI DE L'ORMERAIE est dirigée par YANN COTTEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMERAIE ?
Le siège social de SCI DE L'ORMERAIE est situé 13 rue Crebillon, 94300 Vincennes.
SCI DE L'ORMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMERAIE.
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