SCI DE L'ORMETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORMETEAU est une SCI immatriculée le 13 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 309 572. Elle est domiciliée Ld Costa Rica, 28190 Saint-Luperce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Béatrice ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORMETEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORMETEAU
- SIREN
- 789 309 572
- SIRET (siège)
- 789 309 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789309572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 309 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- LD COSTA RICA, 28190, SAINT-LUPERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORMETEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE L'ORMETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORMETEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'ORMETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif
789 309 572 00012 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORMETEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORMETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORMETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORMETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORMETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORMETEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
LECUYER Vincent nom d'usage : LECUYER n'est plus gérant. ROBERT Béatrice nom d'usage : LECUYER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMETEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMETEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMETEAU est 789 309 572. Le SIRET de son siège social est 789 309 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789309572.
Qui dirige SCI DE L'ORMETEAU ?
SCI DE L'ORMETEAU est dirigée par Béatrice ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMETEAU ?
Le siège social de SCI DE L'ORMETEAU est situé Ld Costa Rica, 28190 Saint-Luperce.
SCI DE L'ORMETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORMETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORMETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMETEAU.
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