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SCI DE L'ORMIERE

Active
Siren522 025 188SCI31380 BAZUSCréée le 26 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 025 188, SCI DE L'ORMIERE est une SCI créée le 26 avril 2010. Son siège social est situé 245 Rte de Montastruc, 31380 Bazus. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YANN BOUCHAREB, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMIERE

Dénomination
SCI DE L'ORMIERE
SIREN
522 025 188
SIRET (siège)
522 025 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03522025188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 025 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 2010
Siège social
245 RTE DE MONTASTRUC, 31380, BAZUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMIERE

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de SCI DE L'ORMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMIERE

YB

YANN BOUCHAREB

Autre

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

AB

AHMED BOUCHAREB

Autre

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'ORMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 BAZUSSiègeActif

    522 025 188 00015 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE L'ORMIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORMIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-02

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMIERE est 522 025 188. Le SIRET de son siège social est 522 025 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522025188.

Qui dirige SCI DE L'ORMIERE ?

SCI DE L'ORMIERE est dirigée par YANN BOUCHAREB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMIERE ?

Le siège social de SCI DE L'ORMIERE est situé 245 Rte de Montastruc, 31380 Bazus.

SCI DE L'ORMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMIERE.

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