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SCI DE L'ORMILET

Active
Siren479 793 150SCI71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 10 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 793 150, SCI DE L'ORMILET est une SCI créée le 10 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Eaux Bues, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE Foulard, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMILET

Dénomination
SCI DE L'ORMILET
SIREN
479 793 150
SIRET (siège)
479 793 150 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51479793150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 793 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 2007
Siège social
9 RUE DES EAUX BUES, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMILET

Acquisition propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ORMILET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMILET

FD

FABIENNE DAMOTTE

Autre

KF

KRISTELLE FOULARD

Autre

CF

CELINE FOULARD

Autre

PF

PHILIPPE FOULARD

Autre

JF

JEANNINE Foulard

Gérant

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ORMILET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeFermé

    479 793 150 00026 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6832A

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    479 793 150 00034 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6832A

  • 77520 MEIGNEUXFermé

    479 793 150 00018 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI DE L'ORMILET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE L'ORMILET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMILET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMILET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMILET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMILET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMILET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMILET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Foulard, Celine ; modification du Liquidateur Foulard, Jeannine Edmonde Georgette Marie ; modification de l'Associé Damotte, nom d'usage : Foulard, Fabienne Marie Francine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-08-10 · Début d'activité : 2007-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMILET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMILET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMILET est 479 793 150. Le SIRET de son siège social est 479 793 150 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479793150.

Qui dirige SCI DE L'ORMILET ?

SCI DE L'ORMILET est dirigée par JEANNINE Foulard, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMILET ?

Le siège social de SCI DE L'ORMILET est situé 9 rue des Eaux Bues, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SCI DE L'ORMILET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMILET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMILET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMILET.

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