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SCI DE L'ORMILET

Active
Siren499 533 800SCI71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORMILET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 533 800. Son siège social est situé 9 rue des Eaux Bues, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMILET

Dénomination
SCI DE L'ORMILET
SIREN
499 533 800
SIRET (siège)
499 533 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09499533800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 533 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
9 RUE DES EAUX BUES, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMILET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ORMILET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMILET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE L'ORMILET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    499 533 800 00011 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMILET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'ORMILET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMILET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMILET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMILET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMILET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMILET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMILET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMILET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMILET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMILET est 499 533 800. Le SIRET de son siège social est 499 533 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499533800.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMILET ?

Le siège social de SCI DE L'ORMILET est situé 9 rue des Eaux Bues, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SCI DE L'ORMILET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMILET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMILET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMILET.

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