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SCI DE L'ORMOIE

Active
Siren384 016 911SCI94510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 23 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 016 911, SCI DE L'ORMOIE est une SCI créée le 23 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Baptiste Clement, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAIMPAULT JEAN RAOUL ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMOIE

Dénomination
SCI DE L'ORMOIE
SIREN
384 016 911
SIRET (siège)
384 016 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78384016911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 016 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
19 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMOIE

Acquisition, vente exploitation par bail, location ou autrement,d'immeubles ou biens et droits immobiliers en tous endroits. Mise en valeur desdits biens ou immeubles par tous travaux, édification et transformation des biens de toutes constructions.

Finances de SCI DE L'ORMOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMOIE

R

RAIMPAULT JEAN RAOUL ANDRE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'ORMOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif

    384 016 911 00016 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMOIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'ORMOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMOIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMOIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMOIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMOIE est 384 016 911. Le SIRET de son siège social est 384 016 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384016911.

Qui dirige SCI DE L'ORMOIE ?

SCI DE L'ORMOIE est dirigée par RAIMPAULT JEAN RAOUL ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMOIE ?

Le siège social de SCI DE L'ORMOIE est situé 19 rue Jean Baptiste Clement, 94510 La Queue-en-Brie.

SCI DE L'ORMOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMOIE.

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