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SCI DE L'ORMOIE

Active
Siren498 536 242SCI41220 SAINT-LAURENT-NOUANCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORMOIE est une SCI immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 536 242. Elle est domiciliée 13 Rte d’Orleans, 41220 Saint-Laurent-Nouan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JOSE DA SILVA BASTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMOIE

Dénomination
SCI DE L'ORMOIE
SIREN
498 536 242
SIRET (siège)
498 536 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76498536242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 536 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 juin 2007
Siège social
13 RTE D’ORLEANS, 41220, SAINT-LAURENT-NOUAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L'ORMOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMOIE

JD

JOSE DA SILVA BASTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

AD

ANTONIO DA SILVA BASTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ORMOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41220 SAINT-LAURENT-NOUANSiègeActif

    498 536 242 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L'ORMOIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMOIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMOIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMOIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMOIE est 498 536 242. Le SIRET de son siège social est 498 536 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498536242.

Qui dirige SCI DE L'ORMOIE ?

SCI DE L'ORMOIE est dirigée par JOSE DA SILVA BASTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMOIE ?

Le siège social de SCI DE L'ORMOIE est situé 13 Rte d’Orleans, 41220 Saint-Laurent-Nouan.

SCI DE L'ORMOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMOIE.

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