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SCI DE L'ORMONT

Active
Siren400 504 577654088100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORMONT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 504 577. Son siège social est situé 54 quai Sadi Carnot, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LALEVEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMONT

Dénomination
SCI DE L'ORMONT
SIREN
400 504 577
SIRET (siège)
400 504 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60400504577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 504 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1995
Siège social
54 QUAI SADI CARNOT, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMONT

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L'ORMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMONT

JL

JEAN LALEVEE

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ORMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    400 504 577 00018 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMONT est 400 504 577. Le SIRET de son siège social est 400 504 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400504577.

Qui dirige SCI DE L'ORMONT ?

SCI DE L'ORMONT est dirigée par JEAN LALEVEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMONT ?

Le siège social de SCI DE L'ORMONT est situé 54 quai Sadi Carnot, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DE L'ORMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMONT.

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