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SCI DE L'OSPEDALE

Active
Siren383 460 748Société civile20217 SAINT-FLORENTCréée le 30 septembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 460 748, SCI DE L'OSPEDALE est une société civile créée le 30 septembre 1986. Son siège social est situé Ld l'Ospedale Saint Florent, 20217 Saint-Florent. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RENE BRANDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OSPEDALE

Dénomination
SCI DE L'OSPEDALE
SIREN
383 460 748
SIRET (siège)
383 460 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86383460748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 460 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 septembre 1986
Siège social
LD L'OSPEDALE SAINT FLORENT, 20217, SAINT-FLORENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OSPEDALE

GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UNE PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT (20217) CADASTREE SECTION A N[ 696 DE 76 A, 15 CA.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OSPEDALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OSPEDALE

RB

RENE BRANDT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE L'OSPEDALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif

    383 460 748 00015 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'OSPEDALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'OSPEDALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OSPEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OSPEDALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OSPEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OSPEDALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L'OSPEDALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OSPEDALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OSPEDALE est 383 460 748. Le SIRET de son siège social est 383 460 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383460748.

Qui dirige SCI DE L'OSPEDALE ?

SCI DE L'OSPEDALE est dirigée par RENE BRANDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OSPEDALE ?

Le siège social de SCI DE L'OSPEDALE est situé Ld l'Ospedale Saint Florent, 20217 Saint-Florent.

SCI DE L'OSPEDALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OSPEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OSPEDALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OSPEDALE.