SCI DE L'OSPEDALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 460 748, SCI DE L'OSPEDALE est une société civile créée le 30 septembre 1986. Son siège social est situé Ld l'Ospedale Saint Florent, 20217 Saint-Florent. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RENE BRANDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OSPEDALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OSPEDALE
- SIREN
- 383 460 748
- SIRET (siège)
- 383 460 748 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383460748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 460 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- LD L'OSPEDALE SAINT FLORENT, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OSPEDALE
GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UNE PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT (20217) CADASTREE SECTION A N[ 696 DE 76 A, 15 CA.
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Finances de SCI DE L'OSPEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OSPEDALE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OSPEDALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
383 460 748 00015 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'OSPEDALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'OSPEDALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OSPEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OSPEDALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-13.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OSPEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OSPEDALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'OSPEDALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OSPEDALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OSPEDALE est 383 460 748. Le SIRET de son siège social est 383 460 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383460748.
Qui dirige SCI DE L'OSPEDALE ?
SCI DE L'OSPEDALE est dirigée par RENE BRANDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OSPEDALE ?
Le siège social de SCI DE L'OSPEDALE est situé Ld l'Ospedale Saint Florent, 20217 Saint-Florent.
SCI DE L'OSPEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OSPEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OSPEDALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OSPEDALE.
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