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SCI DE L'OUAILLE

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Siren439 745 449SCI91210 DRAVEILCréée le 23 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DE L'OUAILLE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 745 449. Son siège social est situé 306 rue Pierre Brossolette residence villa Flore, 91210 Draveil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE L'OUAILLE

Dénomination
SCI DE L'OUAILLE
SIREN
439 745 449
SIRET (siège)
439 745 449 00033
N° TVA intracommunautaire
FR81439745449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 745 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
306 RUE PIERRE BROSSOLETTE RESIDENCE VILLA FLORE, 91210, DRAVEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUAILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'OUAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUAILLE

Anciens dirigeants (1)

JC

Josette, Andrée né JOUBERT CHAIGNE

Associé gérant · de octobre 2001 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    439 745 449 00033 · ouvert le 10 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 91250 SAINTRY-SUR-SEINEFermé

    439 745 449 00017 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 17137 NIEUL-SUR-MERFermé

    439 745 449 00025 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : CHAIGNE Josette Andrée Associé : CHAIGNE Fabrice Associé : CHAIGNE Amélie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUAILLE est 439 745 449. Le SIRET de son siège social est 439 745 449 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439745449.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUAILLE ?

Le siège social de SCI DE L'OUAILLE est situé 306 rue Pierre Brossolette residence villa Flore, 91210 Draveil.

SCI DE L'OUAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUAILLE.