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SCI DE L'OUCHE

Active
Siren423 177 625SCI03170 BEZENETCréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUCHE est une SCI immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 177 625. Son siège social est situé 3 Imp du Clos des Vignes l'Ouche, 03170 Bezenet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PHELOUZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUCHE

Dénomination
SCI DE L'OUCHE
SIREN
423 177 625
SIRET (siège)
423 177 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88423177625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 177 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
3 IMP DU CLOS DES VIGNES L'OUCHE, 03170, BEZENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUCHE

Acquisition, location, gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUCHE

YA

YASMINE ALEM

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PHELOUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

MT

MONIQUE THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 BEZENETSiègeActif

    423 177 625 00013 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELOUZAT François

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE est 423 177 625. Le SIRET de son siège social est 423 177 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423177625.

Qui dirige SCI DE L'OUCHE ?

SCI DE L'OUCHE est dirigée par FRANCOIS PHELOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUCHE ?

Le siège social de SCI DE L'OUCHE est situé 3 Imp du Clos des Vignes l'Ouche, 03170 Bezenet.

SCI DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUCHE.

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