SCI DE L OUEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE L OUEST est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 988 533. Elle est domiciliée 260 C bd Jean Jaures, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK MEURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OUEST
- SIREN
- 382 988 533
- SIRET (siège)
- 382 988 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382988533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 988 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 260 C BD JEAN JAURES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OUEST
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et leur gestion et, plus généralement, tout ce qui se rattache à des opérations immobilières, notamment l'acquisition et la gestion par bail à loyer d'un immeuble avec dépendances situé à Rouen, boulevard Jean Jaurès n° 260 C.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE L OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
382 988 533 00016 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OUEST
INPIConformité de SCI DE L OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 382 988 533. Le SIRET de son siège social est 382 988 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382988533.
Qui dirige SCI DE L OUEST ?
SCI DE L OUEST est dirigée par PATRICK MEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?
Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 260 C bd Jean Jaures, 76000 Rouen.
SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Rouen
