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SCI DE L OUEST

Active
Siren382 988 533SCI76000 ROUENCréée le 23 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE L OUEST est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 988 533. Elle est domiciliée 260 C bd Jean Jaures, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK MEURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OUEST

Dénomination
SCI DE L OUEST
SIREN
382 988 533
SIRET (siège)
382 988 533 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29382988533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 988 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
260 C BD JEAN JAURES, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUEST

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et leur gestion et, plus généralement, tout ce qui se rattache à des opérations immobilières, notamment l'acquisition et la gestion par bail à loyer d'un immeuble avec dépendances situé à Rouen, boulevard Jean Jaurès n° 260 C.

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Finances de SCI DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OUEST

PM

PATRICK MEURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    382 988 533 00016 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 382 988 533. Le SIRET de son siège social est 382 988 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382988533.

Qui dirige SCI DE L OUEST ?

SCI DE L OUEST est dirigée par PATRICK MEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?

Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 260 C bd Jean Jaures, 76000 Rouen.

SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.