SCI DE L'OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,8 k€
SCI DE L'OUEST est une SCI immatriculée le 5 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 684 571. Elle est domiciliée 17 rue de la Richardiere, 86360 Montamise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUEST
- SIREN
- 414 684 571
- SIRET (siège)
- 414 684 571 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414684571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 684 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 771,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1997
- Siège social
- 17 RUE DE LA RICHARDIERE, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUEST
Acquisition propriété gestion administration, exploitation, prise à bail ou loca tion sous toutes ses formes y compris par bail à construction, rénovation, construction de tous biens ou droits immobiliers de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
JEROME G.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OUEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
414 684 571 00030 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B
- 86580 VOUNEUIL SOUS BIARDFermé
414 684 571 00014 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 702C
- 86580 BIARDFermé
414 684 571 00022 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUEST
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : JEROME G. Gérant Associé indéfiniment responsable : GUERIN Jérôme Nicolas en fonction le 19 Août 2014
- création
Date d'effet : 05 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST est 414 684 571. Le SIRET de son siège social est 414 684 571 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414684571.
Qui dirige SCI DE L'OUEST ?
SCI DE L'OUEST est dirigée par JEROME GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEST ?
Le siège social de SCI DE L'OUEST est situé 17 rue de la Richardiere, 86360 Montamise.
SCI DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEST.
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