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SCI DE L OUEST

Active
Siren434 440 418SCI95520 OSNYCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE L OUEST est une SCI immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 440 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l’Ouest, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OUEST

Dénomination
SCI DE L OUEST
SIREN
434 440 418
SIRET (siège)
434 440 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69434440418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 440 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
1 B RUE DE L’OUEST, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUEST

L'acquisition la propriété la gestion et la mise en location de tous immeubles

Finances de SCI DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OUEST

PF

PHILIPPE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

JL

JEAN LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    434 440 418 00011 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OUEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 434 440 418. Le SIRET de son siège social est 434 440 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69434440418.

Qui dirige SCI DE L OUEST ?

SCI DE L OUEST est dirigée par PHILIPPE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?

Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 1 B rue de l’Ouest, 95520 Osny.

SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.

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