SCI DE L 'OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 966 518, SCI DE L 'OUEST est une SCI créée le 29 mai 2001. Elle est domiciliée 5 B rue de Sevigne, 49100 Angers. SCI DE L 'OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L 'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L 'OUEST
- SIREN
- 437 966 518
- SIRET (siège)
- 437 966 518 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34437966518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 966 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 5 B RUE DE SEVIGNE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L 'OUEST
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Finances de SCI DE L 'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L 'OUEST
INSEEÉtablissements de SCI DE L 'OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
437 966 518 00023 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
437 966 518 00015 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L 'OUEST
INPIConformité de SCI DE L 'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L 'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L 'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L 'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L 'OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L 'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L 'OUEST est 437 966 518. Le SIRET de son siège social est 437 966 518 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34437966518.
Qui dirige SCI DE L 'OUEST ?
SCI DE L 'OUEST est dirigée par JEAN-MARC HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L 'OUEST ?
Le siège social de SCI DE L 'OUEST est situé 5 B rue de Sevigne, 49100 Angers.
SCI DE L 'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L 'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L 'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'OUEST.
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