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SCI DE L OUEST

Active
Siren488 097 577SCI49230 SEVREMOINECréée le 17 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 097 577. Elle est domiciliée 4 rue de Beausejour zone Actipole Atlantique, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CAPELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OUEST

Dénomination
SCI DE L OUEST
SIREN
488 097 577
SIRET (siège)
488 097 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46488097577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 097 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
4 RUE DE BEAUSEJOUR ZONE ACTIPOLE ATLANTIQUE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUEST

ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OUEST

JA

JOSE ANDRADE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

SC

STEPHANE CAPELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    488 097 577 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 488 097 577. Le SIRET de son siège social est 488 097 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488097577.

Qui dirige SCI DE L OUEST ?

SCI DE L OUEST est dirigée par STEPHANE CAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?

Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 4 rue de Beausejour zone Actipole Atlantique, 49230 Sevremoine.

SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.

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