SCI DE L'OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 562 464, SCI DE L'OUEST est une SCI créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Moulin, 59780 Camphin-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE WYPYCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUEST
- SIREN
- 511 562 464
- SIRET (siège)
- 511 562 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511562464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 562 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 16 RUE DU MOULIN, 59780, CAMPHIN-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUEST
Acquisition et gestion de droits réels immobiliers
Finances de SCI DE L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59780 CAMPHIN-EN-PEVELESiègeActif
511 562 464 00012 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUEST
INPIComptes annuels de SCI DE L'OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST est 511 562 464. Le SIRET de son siège social est 511 562 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511562464.
Qui dirige SCI DE L'OUEST ?
SCI DE L'OUEST est dirigée par STEPHANE WYPYCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEST ?
Le siège social de SCI DE L'OUEST est situé 16 rue du Moulin, 59780 Camphin-en-Pevele.
SCI DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEST.
Entreprises similaires
Même activité à Camphin-en-Pevele
- SCI BRIGARD59780 Camphin-en-Pevele
- XAMA59780 Camphin-en-Pevele
- SCI ALMAX59780 Camphin-en-Pevele
- SCI ENTRE TOUR EIFFEL ET INVALIDES59780 Camphin-en-Pevele
- SCI TG3E59780 Camphin-en-Pevele
- LA FERME AU NOYER59780 Camphin-en-Pevele
- 10 Grand Rue59780 Camphin-en-Pévèle
- REBIER PROUVOYEUR59780 Camphin-en-Pevele
- SCI BOUKENNA59780 Camphin-en-Pevele
- GFA CENSE DE BLOOUL59780 Camphin-en-Pevele
