SCI DE L'OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'OUEST est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 192 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUEST
- SIREN
- 891 192 122
- SIRET (siège)
- 891 192 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07891192122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 192 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 3 RUE CHAPPE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUEST
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE L'OUEST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUEST
INSEECARROSSERIE LILLOISE III
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DE L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
891 192 122 00010 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUEST
INPIConformité de SCI DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-11-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST est 891 192 122. Le SIRET de son siège social est 891 192 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07891192122.
Qui dirige SCI DE L'OUEST ?
SCI DE L'OUEST est dirigée par EMMANUEL CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEST ?
Le siège social de SCI DE L'OUEST est situé 3 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEST.
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