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SCI DE L'OUEVRE

Active
Siren444 071 278SCI89310 MOLAYCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 071 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Porte, 89310 Molay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PETEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUEVRE

Dénomination
SCI DE L'OUEVRE
SIREN
444 071 278
SIRET (siège)
444 071 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35444071278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 071 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
3 RUE DE LA PORTE, 89310, MOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUEVRE

gestion d'immeubles, acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OUEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUEVRE

CP

CHRISTINE PETEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'OUEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 MOLAYSiègeActif

    444 071 278 00014 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUEVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUEVRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEVRE est 444 071 278. Le SIRET de son siège social est 444 071 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444071278.

Qui dirige SCI DE L'OUEVRE ?

SCI DE L'OUEVRE est dirigée par CHRISTINE PETEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEVRE ?

Le siège social de SCI DE L'OUEVRE est situé 3 rue de la Porte, 89310 Molay.

SCI DE L'OUEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEVRE.

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