SCI DE L'OULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 024 022. Son siège social est situé 2 B Imp Bounin, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS MACCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OULE
- SIREN
- 418 024 022
- SIRET (siège)
- 418 024 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12418024022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 024 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 2 B IMP BOUNIN, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OULE
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI DE L'OULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OULE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
418 024 022 00018 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OULE
INPIComptes annuels de SCI DE L'OULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OULE est 418 024 022. Le SIRET de son siège social est 418 024 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418024022.
Qui dirige SCI DE L'OULE ?
SCI DE L'OULE est dirigée par REGIS MACCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OULE ?
Le siège social de SCI DE L'OULE est situé 2 B Imp Bounin, 13012 Marseille.
SCI DE L'OULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OULE.
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