SCI DE L'OULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 154 752. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cauviere Mas de l'Oule, 13660 Orgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BERTHILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OULE
- SIREN
- 419 154 752
- SIRET (siège)
- 419 154 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419154752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 154 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- LA CAUVIERE MAS DE L'OULE, 13660, ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OULE
Acquisition vente et gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier et tous biens mobiliers
Finances de SCI DE L'OULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OULE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 ORGONSiègeActif
419 154 752 00010 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OULE
INPIComptes annuels de SCI DE L'OULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OULE est 419 154 752. Le SIRET de son siège social est 419 154 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419154752.
Qui dirige SCI DE L'OULE ?
SCI DE L'OULE est dirigée par NICOLE BERTHILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OULE ?
Le siège social de SCI DE L'OULE est situé La Cauviere Mas de l'Oule, 13660 Orgon.
SCI DE L'OULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OULE.
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