SCI DE L'OURCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURCQ est une SCI immatriculée le 14 février 1983 sous le numéro SIREN 326 408 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd Soult, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE Martin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURCQ
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURCQ
- SIREN
- 326 408 317
- SIRET (siège)
- 326 408 317 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69326408317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 408 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1983
- Siège social
- 68 BD SOULT, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURCQ
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS 19EME, 50, RUE DE L'OURQ.
Finances de SCI DE L'OURCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURCQ
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Autre
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OURCQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
326 408 317 00021 · ouvert le 14 février 1983 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
326 408 317 00013 · ouvert le 19 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURCQ
INPIComptes annuels de SCI DE L'OURCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OURCQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/12162
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/08894
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/15875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Martin Y Escudero, Juan ; nomination du Gérant : Dando, nom d'usage : Martin y Escudero, Colette ; nomination du Gérant : Martin, Delphine Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Martin Y Escudero, Juan
- création
Date d'effet : 14 février 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURCQ ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURCQ est 326 408 317. Le SIRET de son siège social est 326 408 317 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69326408317.
Qui dirige SCI DE L'OURCQ ?
SCI DE L'OURCQ est dirigée par DELPHINE Martin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURCQ ?
Le siège social de SCI DE L'OURCQ est situé 68 bd Soult, 75012 Paris.
SCI DE L'OURCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURCQ.
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