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SCI DE L OURS

Active
Siren353 423 908SCI67800 BISCHHEIMCréée le 21 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 423 908. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp impasse du Laser, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE HARTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OURS

Dénomination
SCI DE L OURS
SIREN
353 423 908
SIRET (siège)
353 423 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44353423908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 423 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
21 février 1990
Siège social
IMP IMPASSE DU LASER, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OURS

AH

ANDRE HARTZ

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L OURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    353 423 908 00014 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1989

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OURS est 353 423 908. Le SIRET de son siège social est 353 423 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353423908.

Qui dirige SCI DE L OURS ?

SCI DE L OURS est dirigée par ANDRE HARTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OURS ?

Le siège social de SCI DE L OURS est situé Imp impasse du Laser, 67800 Bischheim.

SCI DE L OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OURS.

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