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SCI DE L OURS

Active
Siren379 291 685SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 03 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE L OURS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 291 685. Son siège social est situé 35 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NEE HOCHEDEZ FRANCINE BELEFANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OURS

Dénomination
SCI DE L OURS
SIREN
379 291 685
SIRET (siège)
379 291 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77379291685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 291 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1990
Siège social
35 RUE GRANDE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OURS

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DE L OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OURS

NH

NEE HOCHEDEZ FRANCINE BELEFANT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    379 291 685 00012 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OURS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OURS est 379 291 685. Le SIRET de son siège social est 379 291 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77379291685.

Qui dirige SCI DE L OURS ?

SCI DE L OURS est dirigée par NEE HOCHEDEZ FRANCINE BELEFANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OURS ?

Le siège social de SCI DE L OURS est situé 35 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DE L OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OURS.

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