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SCI DE L'OURS

Active
Siren441 297 090SCI68000 COLMARCréée le 11 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 297 090. Elle est domiciliée 29 rue de l'Ours, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY KOENIG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURS

Dénomination
SCI DE L'OURS
SIREN
441 297 090
SIRET (siège)
441 297 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71441297090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 297 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2002
Siège social
29 RUE DE L'OURS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L'OURS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS COLMAR 29 RUE DE L'OURS

Finances de SCI DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURS

RK

REMY KOENIG

Gérant

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    441 297 090 00017 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 441 297 090. Le SIRET de son siège social est 441 297 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441297090.

Qui dirige SCI DE L'OURS ?

SCI DE L'OURS est dirigée par REMY KOENIG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?

Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 29 rue de l'Ours, 68000 Colmar.

SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.

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