SCI DE L'OURS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 576 701, SCI DE L'OURS est une SCI créée le 6 août 2003. Elle est domiciliée 8 rue Cloue, 66390 Baixas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BOHIN, autre. SCI DE L'OURS a été radiée le 31 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURS
- SIREN
- 449 576 701
- SIRET (siège)
- 449 576 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449576701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 576 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2003
- Date de radiation
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 8 RUE CLOUE, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'OURS
ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeFermé
449 576 701 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
449 576 701 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'OURS
INPIComptes annuels de SCI DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BOHIN Emmanuel 10 rue Marceau 66600 Rivesaltes, date de cessation des paiements le 14 février 2023, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BOHIN Emmanuel 10 rue Marceau 66600 Rivesaltes, date de cessation des paiements le 14 février 2023, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 449 576 701. Le SIRET de son siège social est 449 576 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449576701.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est dirigée par EMMANUEL BOHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 8 rue Cloue, 66390 Baixas.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'OURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.
SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'OURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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