SCI DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2003, identifiée par le SIREN 449 761 089. Son siège social est situé 52 RUE de Flavigny, 54230 Maron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE CHAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURS
- SIREN
- 449 761 089
- SIRET (siège)
- 449 761 089 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449761089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 761 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 52 RUE de Flavigny, 54230, Maron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURS
Acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54230 MaronSiègeActif
449 761 089 00027 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B
- 54220 MalzévilleFermé
449 761 089 00019 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 449 761 089. Le SIRET de son siège social est 449 761 089 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449761089.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est dirigée par DELPHINE CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 52 RUE de Flavigny, 54230 Maron.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.
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