SCI DE L OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 730 067, SCI DE L OURS est une SCI créée le 4 septembre 2007. Son siège social est situé 580 rue de l'Egalite, 34480 Magalas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BORRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OURS
- SIREN
- 499 730 067
- SIRET (siège)
- 499 730 067 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499730067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 730 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 580 RUE DE L'EGALITE, 34480, MAGALAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OURS
Location vente achat de biens immobiliers
Finances de SCI DE L OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 MAGALASSiègeActif
499 730 067 00026 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6820B
- 34480 MAGALASFermé
499 730 067 00018 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OURS
INPIComptes annuels de SCI DE L OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMO Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMO Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORRAZ Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMO Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMO Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORRAZ Patricia
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OURS est 499 730 067. Le SIRET de son siège social est 499 730 067 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499730067.
Qui dirige SCI DE L OURS ?
SCI DE L OURS est dirigée par PATRICIA BORRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OURS ?
Le siège social de SCI DE L OURS est situé 580 rue de l'Egalite, 34480 Magalas.
SCI DE L OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OURS.
Entreprises similaires
Même activité à Magalas